Guides sur l'IA juridique au Québec et au Canada
Des réponses claires aux questions que se posent les avocats et les notaires avant d'utiliser l'intelligence artificielle, avec les sources officielles.
L'IA juridique au Québec : le guide des avocats et des notaires
Utiliser l'IA juridique au Québec : règles du Barreau, secret professionnel, Loi 25, avis des tribunaux et critères pour choisir un outil.
Lire le guideLoi 25 et intelligence artificielle : ce que doit faire un cabinet
Ce que la Loi 25 exige d'un cabinet qui utilise l'IA : EFVP, données hors Québec (art. 17), contrat avec le fournisseur, décisions automatisées, sanctions.
Lire le guideSecret professionnel et IA : ce qu'un avocat peut confier à un outil
Le secret professionnel s'applique aux outils d'IA : ce que disent la Charte, la Loi sur le Barreau, le Code de déontologie et le guide du Barreau du Québec.
Lire le guideEFVP avant un outil d'IA : la marche à suivre pour un cabinet
Comment réaliser l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) exigée par la Loi 25 avant d'adopter un outil d'IA au cabinet : étapes et questions.
Lire le guideNotaires et intelligence artificielle : secret, compétence, prudence
Ce que les règles des notaires du Québec impliquent pour l'IA : secret professionnel (Loi sur le notariat, art. 14.1), compétence, supervision et Loi 25.
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