Politique de confidentialité de Jurisync
Version provisoire du 19 octobre 2026, en cours de validation juridique. Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Softmpower Canada exploite Jurisync. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est le dirigeant de Softmpower Canada. Pour toute question, demande ou plainte : confidentialite@jurisync.legal.
2. Le principe : vos dossiers restent chez vous
En mode privé, les documents de vos dossiers, vos questions et les textes rédigés pour vous sont traités par le nœud Jurisync installé sur votre poste ou sur le serveur de votre cabinet. Ils ne sont pas transmis à nos serveurs, sauf ce que vous choisissez d'envoyer en recherche publique ou en mode hybride (sections 5 et 6). Le cabinet est responsable des renseignements de ses clients ; pour les services en ligne décrits ci-dessous, nous agissons pour son compte.
3. Ce que nous recueillons
| Renseignements | Pourquoi |
|---|---|
| Nom, courriel, langue, cabinet, rôle | Créer et gérer votre compte |
| Profession, ordre professionnel, numéro de membre, avocat responsable (stagiaire) | Vérifier que vous avez le droit d'utiliser Jurisync |
| Version des conditions acceptée et date | Garder la preuve de votre acceptation |
| Facteurs d'authentification à deux étapes | Protéger votre compte |
| Questions et réponses de la recherche publique | Vous rendre votre historique |
| Journal d'usage : type d'action, nombre d'unités et de jetons, moteur utilisé (jamais le contenu) | Quotas, facturation, sécurité |
| État des appareils du cabinet : version, santé, licence, dernière sauvegarde | Licences, mises à jour, soutien |
| Journal d'administration : qui a fait quoi (invitation, rôle, licence) | Sécurité et preuve |
| Courriel d'une personne invitée | Lui envoyer l'invitation |
| Forfait, sièges et montant de la licence du cabinet | Facturation et suivi des revenus |
| Coordonnées professionnelles des personnes-ressources des cabinets clients et prospects (nom, fonction, courriel, téléphone) et notes de suivi commercial | Gérer la relation d'affaires ; un cabinet qui s'inscrit avec la même adresse retrouve sa fiche |
| Erreurs techniques : message d'erreur, page consultée (sans ses paramètres), compte et cabinet concernés | Détecter et corriger les pannes |
Nous ne recueillons pas les documents ni les questions du mode privé, ni la table qui permet de remettre les noms dans le mode hybride.
4. Avec qui nous partageons ces renseignements
| Fournisseur | Ce qu'il reçoit | Lieu |
|---|---|---|
| Supabase (base de données, comptes, fonctions) | Tous les renseignements du tableau ci-dessus | Canada (région de Montréal) |
| Anthropic (modèle d'intelligence artificielle Claude) | Les questions de recherche publique ; dans le mode hybride, le texte pseudonymisé. Conditions commerciales d'Anthropic : entente de traitement des données intégrée, aucun entraînement de ses modèles sur ces textes | États-Unis |
| Perplexity (recherche Web juridique) | Des requêtes tirées des questions de recherche publique | États-Unis |
| Resend (envoi de courriels) | Le courriel de la personne invitée et le message d'invitation ; le résumé quotidien d'exploitation envoyé à notre équipe (noms de cabinets, erreurs) | États-Unis |
| Google Workspace (courriel de soutien) | Les messages que vous nous écrivez | Peut être hors du Canada |
| Hébergement du site Web (Lovable) | Les pages de l'application ; aucun dossier | Peut être hors du Canada |
Nous ne vendons aucun renseignement personnel. Certains de ces fournisseurs traitent des renseignements à l'extérieur du Québec ; nous leur communiquons seulement ce qui est nécessaire au service. Les sauvegardes et l'accès de soutien de nos fournisseurs peuvent se faire ailleurs : nous les vérifions et la version validée de cette politique les précisera.
5. Recherche publique
La recherche publique interroge des sources publiques. N'y inscrivez aucun renseignement personnel ni confidentiel. Avant l'envoi, Jurisync vérifie la question et propose une version où les noms, numéros et courriels détectés sont masqués ; cette vérification peut manquer un renseignement. La question est transmise à Anthropic et à Perplexity ; la question et la réponse sont gardées dans votre historique, sauf si vous le désactivez dans les réglages de votre compte.
6. Mode hybride
Le mode hybride est désactivé par défaut. Seul l'administrateur du cabinet peut l'activer, sous la responsabilité du cabinet, et ce choix est journalisé. Le nœud du cabinet remplace d'abord les noms, adresses et numéros par des codes ; seul ce texte pseudonymisé est transmis à Anthropic ; la table de correspondance reste sur le poste du cabinet. Un texte pseudonymisé demeure un renseignement personnel au sens de la loi. Vous voyez le texte avant l'envoi, et l'envoi est refusé si un courriel, un téléphone ou un numéro reste présent.
7. Combien de temps nous gardons vos renseignements
| Renseignements | Durée |
|---|---|
| Historique de la recherche publique | 12 mois, puis suppression automatique ; vous pouvez supprimer une conversation à tout moment, ou ne garder aucun historique (réglages du compte) |
| Compte, cabinet, vérification, journaux | Tant que le compte est ouvert |
| Après la fermeture d'un compte, la fin d'un essai non converti ou le refus d'une inscription | Suppression dans les 90 jours, sauf obligation légale de conservation |
| Fiche d'un prospect ou d'un ancien client dans notre suivi commercial | 24 mois après la dernière activité, puis suppression automatique |
| Erreurs techniques | 12 mois après leur règlement, puis suppression automatique |
8. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les données de chaque cabinet sont séparées au niveau de la base de données. L'authentification à deux étapes est offerte et peut être exigée par le cabinet. Les rôles limitent l'accès de chacun. Les licences et les mises à jour sont signées. Les clés d'accès des cabinets à un fournisseur d'intelligence artificielle sont gardées dans un coffre chiffré.
9. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression lorsque la loi le permet, ou leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé ; vous pouvez retirer votre consentement. Écrivez à confidentialite@jurisync.legal ; nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
10. Incidents de confidentialité
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous en informons le cabinet touché.
11. Témoins et stockage local
Jurisync n'utilise aucun témoin publicitaire ni outil de suivi. Le stockage local de votre navigateur garde seulement votre session et vos préférences (langue, apparence).
12. Modifications
Nous publierons toute modification de cette politique sur cette page, avec sa date, et nous vous aviserons des changements importants.