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Intelligence artificielle juridique · Québec et Canada

L'IA juridique qui respecte le secret professionnel.

Vos dossiers restent chez vous : Jurisync les analyse sur le poste de votre cabinet, cherche dans les sources publiques du droit québécois et canadien, et vous aide à respecter vos obligations.

Demander un accès d'essaiLe trajet de vos données
  • Accès sur demande, après vérification
  • Comptes hébergés au Canada
  • IA adaptée au droit et à votre domaine
  • Français et anglais
Mode privéSur ce posteExemple fictif

Dossier Lavoie c. Transport Nord

3 documents · 41 pages · lus sur le poste du cabinet

Chronologie

  • 12 mars 2025Lettre de congédiementp. 3
  • 18 mars 2025Mise en demeure de l'avocatep. 7
  • 2 avril 2025Plainte à la CNESSTp. 11

À compléter : le contrat de travail signé n'est pas au dossier.

Analysé sur ce poste. Rien n'a été envoyé.

Recherche publiqueAvant l'envoiExemple fictif

Mon client Jean Lavoie, NAS 123 456 789, a été congédié sans préavis après six ans. Quel délai de congé réclamer ?

Repéré avant l'envoi

  • Jean Lavoie[Personne 1]
  • 123 456 789[NAS masqué]

Version envoyée : « Mon client [Personne 1], NAS [NAS masqué], a été congédié sans préavis après six ans… »

Rien d'identifiant ne sort de votre cabinet.

Recherche publiqueAucune donnée clientExemple de réponse

Dois-je faire une EFVP avant de confier des dossiers à un outil hébergé hors Québec ?

Oui. L'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer un renseignement personnel à l'extérieur du Québec, ou de confier à un tiers hors Québec la tâche de le conserver ou de l'utiliser.

  • Art. 17, Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privéLégisQuébecVérifiée
  • Guide sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privéeCommission d'accès à l'informationÀ vérifier
ComparaisonExemple fictif
Outil grand public RisqueJurisync Au cabinet
Le dossierCopié vers un serveur, souvent hors QuébecLu sur le poste du cabinet ; rien n'est envoyé
Loi 25Évaluation (EFVP) requise avant l'envoiConfidentialité par défaut
La référence✗ « Lavoie c. Transport Nord, 2019 QCCS 98765 » : n'existe pas✓ Art. 2091 C.c.Q., délai de congé : lien vérifié
Qui en répondVous, de la référence inventéeVous relisez des sources citées

Le problème

Les outils d'IA grand public n'ont pas été pensés pour un cabinet.

Un dossier copié est un renseignement communiqué

Coller un dossier dans un outil grand public, c'est communiquer des renseignements personnels à un tiers, souvent à l'extérieur du Québec.

Une évaluation devient obligatoire

La Loi 25 exige alors une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Le secret professionnel, lui, reste entièrement le vôtre.

Une référence inventée vous engage

Une décision qui n'existe pas, citée dans un acte, engage votre responsabilité, pas celle de l'outil.

Vos données

Le trajet de vos données, mode par mode.

Une seule règle guide Jurisync : rien qui identifie un client ne sort de votre cabinet sans votre décision.

Mode privé

Analyse, chronologie, projets d'actes

  1. Vos documents
  2. IA sur le poste ou le serveur du cabinet
  3. Rien n'est envoyé

Recherche publique

Questions de droit, jurisprudence

  1. Votre question
  2. Noms et numéros détectés, version masquée proposée
  3. Sources publiques, liens vérifiés

Mode hybride

Option, désactivée par défaut

  1. Dossier
  2. Codes à la place des noms, sur le poste
  3. Seul le texte pseudonymisé part
  4. Noms remis en clair sur le poste

Sur votre poste

Une IA faite pour le droit, tenue à jour sans jamais voir vos dossiers.

Une IA locale adaptée au droit et à votre secteur de compétence

Le modèle qui tourne sur votre poste est adapté au travail d'un cabinet, en français et en anglais : lire un dossier, citer la page d'où vient chaque fait, dater les événements, dire ce qui manque plutôt que l'inventer. Vous choisissez vos domaines de pratique ; l'IA en tient compte et vous signale un dossier qui en sort.

Adaptée à partir de sources publiques et de cas fictifs, jamais à partir des dossiers de nos clients.

Des mises à jour à distance, sans accès à vos données

Les nouvelles versions arrivent à distance, signées par Jurisync. Votre poste vérifie la signature avant d'installer, une fois la mise à jour approuvée par le cabinet. Personne chez Jurisync ne se connecte à votre poste.

Nous n'avons aucun accès à vos dossiers, ni pour les mises à jour ni pour le soutien.

Ce que votre poste nous envoie

Sa version, sa licence et son état technique : espace disque, dernière sauvegarde, adresse sur le réseau du cabinet.

Ce qu'il ne nous envoie jamais

Vos documents, vos questions, les réponses de l'IA, les noms de vos clients.

Loi 25 et LPRPDE

Loi 25 au Québec, LPRPDE ailleurs au Canada : vos obligations, et ce que Jurisync fait pour vous.

Loi 25 · art. 3.1Une personne responsable de la protectionLe cabinet désigne qui veille aux renseignements personnels.
Un rôle dédié dans l'équipe, « responsable de la protection des renseignements personnels », avec accès au journal des actions du cabinet.
Loi 25 · art. 17Communication à l'extérieur du QuébecUne évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est requise avant de communiquer des renseignements hors du Québec.
En mode privé, rien ne quitte le poste. Le mode hybride est désactivé par défaut et son activation est journalisée. Nous documentons nos flux de données pour appuyer votre propre évaluation.
Loi 25 · art. 9.1Confidentialité par défautLes paramètres offrant le plus haut niveau de confidentialité s'appliquent d'office.
Mode hybride désactivé, historique de recherche désactivable, version masquée proposée avant chaque envoi de recherche publique.
Loi 25 · art. 23Conservation limitéeUn renseignement est détruit ou anonymisé quand la fin pour laquelle il a été recueilli est accomplie.
Historique de recherche supprimé après 12 mois, ou jamais gardé. Comptes fermés supprimés dans les 90 jours. Vos dossiers restent sous votre contrôle, sur votre poste.
Loi 25 · art. 3.5 à 3.8Incidents de confidentialitéRegistre des incidents ; avis à la Commission d'accès à l'information et aux personnes en cas de risque de préjudice sérieux.
Journal horodaté des accès, des rôles et des licences pour documenter un incident. De notre côté, un registre des incidents et un avis au cabinet touché.
LPRPDE · annexe 1Les dix principesResponsabilité, limitation de la collecte, mesures de sécurité, transparence, entre autres.
Collecte minimale : nous ne recevons pas vos dossiers. Authentification à deux étapes, rôles, échanges chiffrés, politique de confidentialité en langage clair.
LPRPDE · art. 10.1 et 10.3Atteintes aux mesures de sécuritéDéclaration au Commissaire si l'atteinte présente un risque réel de préjudice grave ; registre de toutes les atteintes.
Le même journal horodaté vous donne les faits : qui, quoi, quand. Nous vous avisons de tout incident qui touche votre cabinet.

Jurisync vous aide à respecter vos obligations ; il ne les remplit pas à votre place. La conformité demeure la responsabilité du cabinet. Cette page résume des lois et ne constitue pas un avis juridique.

Ce que vous y gagnez, seul ou en cabinet.

Vous pratiquez seul

Édition Solo, sur clé USB

  • Un assistant complet sans serveur ni service informatique
  • Windows et Mac, IA locale adaptée au droit, déjà chargée
  • Vos dossiers ne quittent pas votre ordinateur
  • Des heures de recherche et de première rédaction en moins

Vous dirigez un cabinet

Édition Cabinet, sur votre serveur

  • Toute l'équipe sur les mêmes dossiers, chacun selon son rôle
  • Authentification à deux étapes exigible pour tous
  • Journal des actions pour rendre des comptes
  • Mises à jour à distance, sans accès à vos données
  • Recherche avec sources
  • Analyse et chronologie
  • Projets d'actes
  • Délais du C.p.c.
  • Français et anglais

Accès

Un accès sur demande, ouvert par notre équipe.

Jurisync est réservé aux avocats, aux notaires et aux stagiaires. Nous vérifions votre inscription au tableau de votre ordre avant d'ouvrir votre accès. Votre essai de 14 jours commence à l'ouverture.

  1. Vous faites la demande

    Quelques renseignements professionnels, dans le formulaire.

  2. Nous vérifions

    Votre statut auprès de votre ordre professionnel.

  3. Nous ouvrons votre accès

    Vous recevez un courriel et pouvez vous connecter.

Déjà un accès ? Se connecter

Au moins 8 caractères. Il servira dès l'ouverture de votre accès.
Vos domaines de pratique, ce que vous aimeriez confier à Jurisync.

Questions

Ce que les avocats nous demandent.

Mes dossiers quittent-ils mon ordinateur ?

Non, en mode privé : le traitement se fait sur votre poste ou le serveur du cabinet. Seul le mode hybride, désactivé par défaut, envoie un texte pseudonymisé, et seulement si l'administrateur du cabinet l'active.

L'IA apprend-elle de mes dossiers ?

Non. Vos dossiers ne servent jamais à entraîner un modèle, ni le nôtre ni un autre. L'IA locale est adaptée au droit avant sa livraison, à partir de sources publiques et de cas fictifs ; vos domaines de pratique se règlent dans votre profil.

Avez-vous accès à mes données pour les mises à jour ?

Non. Votre poste télécharge lui-même la nouvelle version signée, en vérifie la signature et l'installe une fois approuvée. Il ne nous envoie que sa version et son état technique, jamais un document.

Où sont hébergées nos données ?

Les comptes et le journal sont hébergés au Canada, dans la région de Montréal. Les questions de recherche publique et, s'il est activé, le texte pseudonymisé du mode hybride sont traités par des fournisseurs d'IA, dont certains aux États-Unis ; la politique de confidentialité les nomme.

Jurisync remplace-t-il ma vérification ?

Non. Chaque réponse cite ses sources et dit ce qui reste à vérifier. Vous relisez et validez tout ce qui sort de votre cabinet.

Jurisync rend-il mon cabinet conforme à la Loi 25 ?

Il vous y aide : traitement local, confidentialité par défaut, rôles, journal, conservation limitée. La conformité demeure toutefois la responsabilité du cabinet.

Comment obtenir un accès ?

Sur demande seulement. Nous vérifions votre inscription au tableau de votre ordre, puis nous ouvrons votre accès. L'essai de 14 jours commence à ce moment.

Guides

Guides pour les avocats et les notaires.

L'IA juridique, la Loi 25 et le secret professionnel, expliqués simplement, avec les sources officielles.

Demandez votre accès.

Une question avant ? Écrivez à support@jurisync.legal.

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